Règlement intérieur de l’école

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1-Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.

Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :

– La discipline applicable dans l’entreprise,
– Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés,
– L’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail,
– L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise.

Article 2- Champ d’application

L’ensemble des stagiaires ou élèves sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur.

Article 3- Affichage

Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel élève ou stagiaire lors de la signature du contrat ou de la convention de stage.

Article 4- Horaires de travail

A définir avec le stagiaire ou l’élève. Les heures d’ouverture de l’atelier sont du Lundi au Vendredi de 10h à 18h

Article 5- La discipline au travail

Les salariés sont placés sous l’autorité du chef d’entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l’exécution du travail.

Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d’objet appartenant à l’entreprise sont constatés, la direction générale peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel. Les consentements préalables étant nécessaires, la direction générale fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus.

Article 6- Consigne de sécurité

Merci de respecter les consignes de sécurité de base suivante.
– Toujours débrancher la machine à coudre ou le fer à repasser en cas de déplacement ou de démontage de ceux-ci
– Ne JAMAIS mettre d’aiguille à la bouche !!!
– Ne jamais poser sa main sur le fer chaud et faire attention en manipulant celui-ci
– Manipulez tout objet ou machine avec prudence, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Article 7- Prévention des accidents

Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécuritéet avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

– Liste des interdits.
– Liste des respects de consignes particulières.

Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et de celle de ses collègues de travail et s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d’autrui. Il doit signaler à son chef direct tout danger dont il a connaissance.

Article 8- Accidents

Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique immédiatement par le salarié ou par tout témoin sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue. Les conditions dans lesquelles le personnel peut utiliser l’infirmerie ou les services médicaux de l’entreprise sont réglées par voie de notes de service.

Article 9- Interdiction de fumer

En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l’ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d’accueil et de réception.

Après consultation des délégués du personnel, des locaux ou emplacements peuvent être mis à la disposition des fumeurs.